Principe général de calcul du délai de carenceLe délai de carence
est la période qui doit séparer deux contrats temporaires successifs. Il est égal:
- au tiers
de la durée du contrat précédent, renouvellement inclus, pour les contrats de 14 jours et plus,
- à la moitié
de la durée du contrat précédent, renouvellement inclus, pour les CDD de moins de 14 jours.
Petite difficulté:
la durée du contrat se calcule en jours calendaires
(tous les jours y compris samedi, dimanche et jours fériés), alors que le délai de carence se décompte en jours ouvrés
(ce sont les jours d'ouverture de l'établissement, c'est-à-dire d'activité, même si l'établissement est fermé au public).
Exemple de calculDates du précédent CDD: du lundi 3 juin au vendredi 9 août 2008, soit 68 jours calendaires.
Le délai de carence est donc de 68/3= 22,67 jours, arrondi à 23 jours.
Là, les choses se compliquent, car on doit tenir compte des jours ouvrés, donc les jours d'ouverture de l'établissement:
- Si l'établissement travaille 5 jours par semaine,
le délai de carence sera de 23/5= 4,6 semaines soit 4 semaines et 3 jours. On doit tenir compte du 15 août qui est férié, et donc ajouter un jour. Cela fait donc 4 semaines et 4 jours, soit jusqu'au vendredi 12 septembre inclus.
- Si l'établissement travaille 6 jours par semaine,
le délai de carence sera de 23/6= 3,8 semaines, soit 3 semaines et 6 jours. En tenant compte du 15 août qui est férié, cela fait donc 4 semaines exactement, soit jusqu'au dimanche 7 septembre inclus.
- Si un jour férié tombe dans le délai de carence,
tout dépend si l'établissement est fermé ou non. S'il est fermé, il faut reporter la fin du délai de carence d'une journée.
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