La succession de contrats temporaires avec le même salarié est soumise à des restrictions particulières, qui peuvent le cas échéant se cumuler avec celles de la succession de contrats sur le même poste. Le délai de carence
est la période qui doit séparer deux contrats temporaires successifs.
Le délai de carence ne s'applique pas dans plusieurs cas de recoursPour la succession de contrats temporaires avec le même salarié
, la règle du délai de carence ne s'applique pas
dans les cas de recours suivants (art. L. 1244-1
):
- remplacement d'un salarié absent
ou dont le contrat est suspendu
- travaux saisonniers
- emplois pour lesquels il est d'usage constant
de ne pas recourir au CDD
- remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale
, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral
- remplacement du chef d'une exploitation agricole
ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise.
- pour les emplois destinés à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi
- lorsque l'employeur s'engage, pour une durée et dans des conditions déterminées par décret, à assurer un complément de formation professionnelle
au salarié
Attention:
la conclusion de CDD successifs avec le même salarié n'est licite qu'à condition que chacun des contrats en cause ait été conclu pour l'un des motifs ci-dessus.
(Art. L.122-3-10 et Cass soc n° 84-45.111, 16 juillet 1987). Un arrêt de la Cour de Cassation l'a encore reprécisé en 2009 (Cass. Soc. N° 08-40517 du 3 juin 2009
).
"Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses propres constatations que les parties avaient conclu successivement des contrats à durée déterminée pour assurer le remplacement de salariés absents puis des contrats pour un surcroît d'activité lesquels ne rentraient pas dans le champ d'application de l'article L. 122-3-10, alinéa 2, devenu L. 1244-1 du code du travail
, ce dont il en résultait que les différents contrats à durée déterminée conclus successivement avec la salariée devaient être requalifiés en contrat à durée indéterminée, la cour d'appel a violé le texte susvisé"
Une période d'essai ne se justifie pas
Si la succession de poste concerne le même salarié sur le même poste
, la période d'essai ne se justifie pas
sur le nouveau contrat, dans la mesure où le premier contrat a manifestement permis de valider l'essai (Cass. soc. N° 00-40.749, 26 février 2002).
Même salarié, autre poste: respecter "un certain délai"Rien n'empêche de conclure avec le même salarié un contrat temporaire sur un autre poste de travail, différent du premier.
Dans ce cas, si le premier contrat était pour accroissement d'activité, (Accroissement temporaire d'activité, tâche occasionnelle, travaux urgents pour la sécurité, commande exceptionnelle à l'export), la loi précise qu'il faut respecter "un certain délai"
entre les deux contrats (Circulaire du 29 août 1992). En pratique ce délai peut être inférieur au délai de carence, et il est fonction de la durée du contrat de travail arrivé à échéance.
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