Avez-vous le droit de conclure un contrat temporaire ?

Dans plusieurs situations, vous n'aurez pas le droit de conclure un CDD ou un contrat d'intérim avec le salarié choisi, ou tout au moins vous aurez de sérieuses limitations.

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Vous, l'employeur

L'employeur peut être une personne physique, une personne morale, un chef d'entreprise ou même son conjoint salarié, un pharmacien, un médecin du travail, etc.

Votre salarié

Toute personne peut signer un CDD, mais il y a quelques restrictions (jeunes, majeur sous tutelle). Il faut aussi être vigilant si vous allez réembaucher le même salarié: le délai de carence peut vous l'interdire.

L'emploi

L’emploi doit être temporaire. Il y a cependant des exceptions. Ne pas confondre emploi temporaire et travail intermittent.

Succession de contrats et délai de carence

Le délai de carence s'applique s'il y a eu au cours des derniers mois un salarié temporaire (CDD ou intérim) sur le poste ou si vous voulez replacer le même salarié dans l'entreprise.

Travaux dangereux interdits aux contrats temporaires

Attention: certains travaux dangereux sont interdits aux personnels temporaires ! Des dérogations existent.

Licenciement économique

Si un licenciement économique a eu lieu au cours des 6 derniers mois sur le poste de travail, vous êtes peut-être soumis à des restrictions.

Grève

Il est totalement exclu de remplacer un salarié en grève. En revanche, il n'est pas interdit d'avoir recours à un CDD en période de grève.