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Votre salarié

Toute personne peut signer un contrat

En principe, toute personne peut conclure un contrat de travail, mais il y a quelques restrictions, notamment:

Jeunes

Il existe de nombreuses restrictions à l'emploi des jeunes de moins de 18 ans (non émancipés) ou de moins de 16 ans. Mais sous certaines conditions (d'horaires) il est possible de faire travailler un jeune de 16 à 18 ans, et même de 14 à 16 ans mais avec des contraintes plus fortes. Le travail de nuit est en principe interdit, mais des dérogations sont possibles.

En savoir plus sur l'emploi des jeunes de moins de 18 ans

Certaines règles s'appliquent aux jeunes embauchés en CDD pendant leurs vacances scolaires ou universitaires

Majeur sous tutelle

Vous devez demander l'autorisation écrite de son tuteur.

Handicapés

Dans certaines conditions vous pouvez obtenir une aide de l’AGEFIPH  pour l'embauche d'un salarié handicapé. Ces aides s'appliquent également aux CDD (mais pas à l'intérim), avec des conditions de durée. Cela ne vous exonère pas pour autant du respect de toutes les règles de ce type de contrat, notamment le respect du délai de carence  entre deux contrats CDD.

Votre salarié vient-il de terminer une mission pour vous?

Si oui, il existe certaines restrictions à son réemploi: le délai de carence . Ne pas le respecter vous exposerait à une très coûteuse requalification du CDD en CDI !  

Vérifiez le délai de carence.

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