Ne sous-estimez pas le temps que demande la préparation et le suivi d'un CDD, et les risques juridiques d'un contrat mal rédigé!
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Ce modèle de CDD comporte toutes les mentions obligatoires. Il est mis à jour au fil de l'évolution de la législation et de la jurisprudence. Vous devez cependant l'adapter à votre propre situation, et y faire figurer certaines mentions relevant de votre cas particulier. Et être précis!
Entre les soussignés,
Entreprise (nom et adresse): ...................................................................................
Etablissement: ...............................................................................................
N° SIRET: ..................
Intitulé de la convention collective applicable: .......................................................................................
Représentée par M. ..................... agissant en qualité de .......................................................
d'une part, et
Salarié (nom, prénom, adresse): M..............................................................
NIR (N° SS): ...........................
Qualification retenue pour la mission: ..............................................................
d'autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
L'entreprise engage par contrat à durée déterminée, et sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, le salarié, lequel se déclare libre de tout engagement incompatible avec le présent contrat.
Désignation du poste:
............................................................................................................
Tâches à effectuer:
.....................................(soyez précis)
......................................................
Lieu de travail:
..................................................................
Horaires de travail:
............................................................
Durée hebdomadaire de travail:
..........
Installations collectives:
............ (à disposition des salariés dans l'établissement)
..........................................
-
Si le poste fait partie de la liste des postes à risques particuliers, faire figurer la clause suivante:
Le poste figurant sur la liste, prévue en application de l'article L. 4141-2 du Code du Travail, des postes présentant des risques particuliers, le salarié bénéficiera d'une formation renforcée à la sécurité, d'un accueil ainsi que d'une information adaptés.
Le contrat est conclu pour le remplacement d'un salarié absent.
Justification précise
: remplacement de M. ................................dont la qualification est (mention absolument obligatoire)
........................................, absent pour cause de (facultatif)
...........................................
Date de début:
..................
Terme du contrat:
-
Contrats conclus à terme précis (date à date)
Le contrat est conclu à terme précis.
Date de fin du contrat: .................., soit ........ jours.
Mention facultative mais recommandée:
Il pourra faire l'objet d'un renouvellement dans les conditions prévues à l'article L. 1243-13 du Code du Travail, qui donnera lieu à un avenant soumis au salarié avant la fin du contrat initial.
-
Contrats conclus à terme incertain (durée minimale)
Le contrat est conclu à terme incertain, pour une durée minimale de ..... jours, soit jusqu'au ........... Pendant cette période, il ne pourra être rompu.
Période d'essai:
Aidez-vous de l'assistant Calcul de la période d'essai
.
Le contrat est assorti d'une période d'essai de ..... jours, soit jusqu'au ............ inclus, période pendant laquelle il pourra être rompu, sans indemnité, par chacune des parties.
Attention
si vous interrompez le contrat pendant la période d'essai: un délai de prévenance est désormais obligatoire
si la période d'essai du CDD était d'au moins 8 jours (ce qui est en principe le cas d'un CDD d'au moins 8 semaines). Il est de
24 heures si le salarié est resté moins de 8 jours, 48 heures, s'il est resté entre 8 jours et un mois
.
Indiquer toutes les composantes de la rémunération, y compris les accessoires du salaire.
Salaire brut:
................. € par ....... (heure, mois, etc.)
Niveau, échelon, coefficient, statut:
(facultatif) ..............
Accessoires de salaire:
.......................(tout ce qui est en sus du salaire)
..........................................................
Indemnité de fin de contrat:
A l'issue de son contrat, le salarié bénéficiera d'une Indemnité de Fin de Contrat, dans les dispositions fixées à l’article L. 1243-8 du Code du Travail, au taux de 10% de la rémunération brute. (Sauf dispositions conventionnelles ou accord collectif de branche étendu prévoyant un taux différent)
Caisse de retraite complémentaire:
(Nom et adresse) ........................................................................................
Organisme de prévoyance:
(Si vous en avez un, indiquez le nom et l'adresse) ...................................................
Organisme de sécurité sociale:
................ Agence de:
.............................
Fait en double exemplaire à .................................., le ........................................
Pour l'entreprise, M. .................................. (signature)
Le salarié, M. .............................................. (signature)
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