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La commande "exceptionnelle" à l'export doit être d'une importance telle qu'elle nécessite la mise en oeuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement
.
Cette commande peut être invoquée aussi bien par l'entrepreneur principal bénéficiaire de la commande que par ses sous-traitants.
Attention:
cette possibilité est subordonnée à la consultation préalable du comité d'entreprise
ou, à défaut, des délégués du personnel. Si vous n'avez ni comité d'entreprise ni délégués, vous pouvez conclure votre CDD sans tenir compte de cette obligation.
De plus, le contrat doit avoir une durée d'au moins 6 mois
, mais sa durée maximum est de 24 mois, quel que soit le cas de recours.
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