- A la suite du départ définitif du titulaire du poste
, vous avez déjà lancé un recrutement pour le remplacer par un CDI.
L'administration en avait fait une interprétation assez large en précisant qu'il n'était pas nécessaire d'avoir déjà recruté
le salarié, la date d'embauche pouvant rester encore inconnue, mais qu'il fallait tout au moins avoir pressenti
le candidat.
La jurisprudence a cependant mis un bémol à cette souplesse en rappelant que le salarié se devait d'avoir été embauché.
"Attendu, cependant, que l'article L. 122-1-1,1 du Code du travail, qui permet notamment d'engager un salarié par contrat à durée
déterminée
pour remplacer un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise en cas d'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée in
déterminée
appelé à le remplacer, suppose que le poste considéré soit pourvu par un titulaire déjà recruté mais momentanément indisponible
et n'autorise en aucun cas l'employeur à recourir à un contrat à durée
déterminée
afin de pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise dans l'attente du recrutement du titulaire du poste
"
(Cass. Soc. 9 mars 2005
)
- Lors de la création d'un nouveau poste de travail
, vous pouvez utiliser ce cas de recours en attendant l'arrivée du salarié déjà embauché en CDI.
En revanche, la création d'une activité nouvelle dont on n'est pas sûr de la viabilité est un cas d'accroissement d'activité.
- La loi a aussi prévu la possibilité de remplacer un pharmacien
titulaire d'officine dès son décès, pour assurer la continuité de l'ouverture de l'officine (al.1 et 3, art. L 5125-21 du Code de la santé publique).
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