CDD conclus à terme précis (date à date)
Si vous avez conclu un contrat à terme précis
, vous pouvez conclure un nouveau CDD à chaque nouvelle absence du salarié remplacé, et ce, sans respecter de délai de carence.
CDD conclus à terme incertain (à durée minimale)
En cas de contrat conclu à terme incertain
, la chose est plus subtile. La Cour de cassation sociale a profondément revu sa position par deux arrêts rendus en 2005.
Auparavant, tout dépendait de ce qui était stipulé au contrat:
- Cas A: Soit il était précisé que c'est le retour du salarié
qui mettrait fin au contrat, et là il fallait attendre son retour effectif, même si les nouvelles absences se faisaient pour d'autres motifs.
- Cas B: Soit il était précisé que c'est la fin du motif initialement prévu
qui mettrait fin au contrat, et alors c'est la survenance de cet évènement qui mettrait fin au contrat, même si le salarié s'absentait ensuite pour un d'autres raisons (un congé parental à la suite d'un congé maternité par exemple).
Désormais, peu importe selon la Haute Cour ce qui est précisé au contrat, une fois que la durée minimale a été effectuée, c'est le retour effectif du salarié qui marque la fin du contrat
, et ce, même si les absences successives l'ont été pour d'autres motifs que le motif initial.
Que faire ?
Ces deux décisions de la Cour sont de nature à mettre employeur et/ou salarié dans l'embarras si l'absence du salarié se prolonge indéfiniment puisque rien d'autre que le retour du salarié (ou la fin de son contrat) peut mettre fin normalement au contrat. Ainsi, un salarié peut très bien avoir signé un contrat avec une durée minimale de un mois, voire une semaine, et se retrouver "enchaîné" à son poste pendant des années.
Une solution consiste à ne conclure que des contrats de remplacement à terme précis
, tout au moins chaque fois qu'il y a un doute, puisque l'on peut enchaîner ces contrats sans avoir à respecter de délai de carence. Cette solution n'est pas abusive puisqu'elle permet tant au salarié qu'à l'employeur de se libérer à chaque nouveau contrat ou lors de son renouvellement.
Si vous préférez signer un contrat à terme incertain, précisez alors si, dans l’esprit des parties, le contrat a été conclu pour ce motif précis ou s'il porte sur toute la durée de l'absence. Même si cette position peut être contestée, elle a le mérite de la clarté entre les deux parties.
Enfin, si les deux parties sont d'accord, une rupture d'un commun accord
reste une bonne solution pour mettre fin à une collaboration devenue indésirable.
En savoir plus: deux arrêts de la Cour de Cassation
