Il est possible d'employer un jeune de moins de 18 ans sous certaines conditions strictes sur des tâches adaptées à leur âge. En principe, tout travail de nuit est interdit mais des dérogations peuvent être données dans certains secteurs. Les jeunes de 14 à 16 ans ne peuvent travailler que sur des tâches légères et à certaines conditions.La durée du travail est réglementéeUne semaine ne peut pas dépasser 35 heures
et une journée de travail ne peut dépasser 8 heures
. Le jeune ne doit pas travailler plus de 4 1/2 heures d'affilée
, sinon une pause de 30 mn consécutives
doit obligatoirement être aménagée. Il bénéficie d'un repos quotidien de 12 heures
consécutives (14 heures
pour les moins de 16 ans) et d'un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs
.
Les tâches doivent être adaptées à leur âge, et de nombreux travaux leur sont tout simplement interdits (Voir l'article D. 4153-20
et suivants du Code du Travail)
Autre impératif, ne mettez surtout pas le jeune au travail avant de lui avoir fait passer sa première visite médicale d'embauche
!
Travail de nuit en principe interdit Tout travail de nuit est interdit
avant 18 ans, c'est-à-dire de 22h (20h pour les jeunes de 14 à 16 ans) à 6h. Une dérogation est cependant possible pour les cas d’extrême urgence en cas d'accident ou pour en réparer les conséquences. D'autres dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par l'inspection du travail pour les établissements commerciaux ou du spectacle. Ces secteurs, définis par l'article R. 3163-1
du Code du travail sont:
- L'hôtellerie
- La restauration
- La boulangerie
- La pâtisserie
- Les spectacles
- Les courses hippiques, pour l'ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course.
La rémunération minimaleLa rémunération des jeunes de moins de 18 ans est au minimum le SMIC. Cette rémunération peut être réduite de 10 % entre 17 et 18 ans et de 20 % avant 17 ans, sauf si le jeune dispose d'une expérience d'au moins 6 mois dans la branche. Certains accords et conventions collectives peuvent prévoir des conditions de rémunération plus favorables au jeune.
Attention, si le jeune fait exactement le même travail que le salarié qu'il remplace, vous devez respecter le principe d'égalité de traitement
et lui donner la même rémunération qu'un salarié permanent percevrait, après période d'essai
, dans l'entreprise. Le non-respect de cette disposition est sanctionné pénalement.
L'indemnité de congés payés leur est due.
Quant à l'indemnité de précarité, elle n'est pas due, sauf si la période de travail ne correspond pas aux congés scolaires ou universitaire du jeune
.
De 14 à 16 ans: des contraintes supplémentairesNormalement, la loi interdit à un jeune de travailler avant d'être libéré de l'obligation scolaire (16 ans).
Cependant, il est possible, après accord de l'inspecteur du travail, d'embaucher un jeune pendant ses congés scolaires pour des travaux légers n'entraînant pas de fatigue anormale. Ceci n'est possible que pour des vacances d'au moins 14 jours
, et que cela ne dure pas plus de la moitié du temps
de ses vacances. La demande circonstanciée auprès de l'inspecteur du travail, accompagnée de l'accord du représentant légal du jeune, se fait 15 jours avant la date prévue d'embauche. L'inspecteur doit notifier son refus dans les huit jours
, l'absence de réponse dans ce délai valant accord.
Les enfants du personnel ne sont pas prioritairesBien que d'une pratique courante, le fait de réserver des emplois d'été aux enfants du personnel est un délit. C'est une discrimination fondée sur la situation de famille, au sens de l'article 225-1
du Code Pénal, contraire aux dispositions de l'article L. 1132-1
du Code du Travail.
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Vos obligations si vous voulez embaucher un jeune de moins de 18 ans
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