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Si votre entreprise possède un système d'épargne salariale
(intéressement, participation, plan d'épargne entreprise ou interentreprise, plan d'épargne pour la retraite collectif) vous devez remettre à votre salarié un état récapitulatif de l’épargne salariale
prévu à l'article L. 3341-7
du Code du Travail.
Ce document doit mentionner, outre l'identité du bénéficiaire, l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise.Il doit préciser tout élément utile au salarié pour en obtenir la liquidation ou le transfert de celles-ci (dates, modalités, organisme chargé de tenir le registre).
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