Le travail intermittent c'est l’alternance de périodes travaillées et non travaillées au cours de l'année. Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée. Une convention ou un accord collectif doivent l'autoriser. Avez-vous besoin d'un CDD ou d'un contrat de travail intermittent?Le CDD
ne s'adapte que si l'emploi est temporaire (sauf le CDD senior
), pour un motif bien précis
, et il n'est pas possible d'enchaîner des CDD
à la suite les uns des autres sans respecter un délai de carence.
Le travail intermittent s'adapte à des emplois permanents
qui par nature connaissent de telles alternances en raison des fluctuations d'activité
.
Convention ou accord collectif obligatoirePour signer un tel contrat, une convention ou un accord collectif étendu, ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, doit en autoriser le recours. Ces conventions prévoient les conditions dans lesquelles le travail intermittent peut être utilisé. Le contrat doit définir avec précision les périodes travaillées et non travaillées, avec mention des horaires de travail. Là aussi la précision s'impose car ce contrat peut facilement être requalifié en CDI à temps plein. (Voir pour info la requalification d'un CDD temps partiel en CDD temps plein
).
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