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La durée maximale des contrats est définie à
l'article L. 1242-8
du Code du Travail. Elle dépend du
cas de recours
utilisé et du choix du terme (
terme précis ou terme incertain
).
Pour rappel, un CDD conclu à terme précis
prend fin à une date qui a été déterminée au départ; il peut en principe être renouvelé une fois, mais là aussi, jusqu'à une autre date précise, où il prendra obligatoirement fin. La durée maximale est alors clairement définie. Un CDD conclu à terme incertain
est établi pour une durée minimale librement choisie, et il prend fin lors de la survenance d'un évènement prévu au départ (le retour du salarié absent par exemple), mais pas avant la fin de la durée minimale fixée au contrat.
La durée maximale des CDD n'est pas systématiquement 18 mois!La règle générale est que, renouvellement compris, un CDD ne doit pas dépasser 18 mois
mais il existe comme c'est souvent le cas plusieurs exceptions. Certains CDD peuvent en toute légalité, durer plus de 18 mois et pour certains, plusieurs années, même.
D'autres ont des durées maximales inférieures à 18 mois.
Contrat à l'étranger: la durée est portée à 24 moisL'article L. 1242-8
porte à 24 mois la durée lorsque le contrat est exécuté à l'étranger.
1. Remplacement d'un salarié
Cas de recours
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Contrat à terme précis
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Contrat à terme incertain
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Remarques
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18 mois
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Fin de l'absence
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Le salarié en CDD peut commencer un peu avant l'absence
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18 mois
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Fin de l'absence à temps partiel
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Le salarié en CDD peut commencer un peu avant l'absence
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24 mois
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Impossible
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9 mois
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Arrivée du salarié recruté en CDI
Maxi 9 mois
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18 mois
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Fin de l'absence
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Le salarié en CDD peut commencer un peu avant l'absence
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18 mois
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Fin de l'absence
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Le salarié en CDD peut commencer un peu avant l'absence
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2. Accroissement temporaire de l'activité
Cas de recours
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Contrat à terme précis
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Contrat à terme incertain
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Remarques
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18 mois
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Impossible
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Mini: 6 mois
Maxi: 24 mois
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Impossible
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18 mois
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Impossible
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9 mois
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Impossible
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3. Autres cas de recours
Cas de recours
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Contrat à terme précis
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Contrat à terme incertain
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Remarques
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8 mois
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Fin de la saison
Maxi 8 mois
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1 mois non renouvelable
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Maxi 1 mois
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Possibilité d'enchaîner plusieurs CDD sans dépasser 2 mois/an en tout par salarié.
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18 mois
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Réalisation de l'objet
Maxi: 18 mois
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18 mois pour le 1er contrat.
Maxi 36 mois.
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Réalisation de l'objet
Maxi: 36 mois
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Mini: 18 mois
Maxi: 36 mois
Non renouvelable
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Réalisation de l'objet
Maxi: 36 mois
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