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L'embauche d'un mineur pendant ses vacances scolaires

Il est autorisé sous certaines conditions strictes d'embaucher un mineur (moins de 18 ans) pendant ses congés scolaires ou universitaires. Seuls contrats permis: CDD ou intérim.

L'embauche d'un mineur est autorisée sous certaines conditions

Les mineurs peuvent travailler pendant leurs vacances scolaires ou universitaires  à certaines conditions variant selon l'âge (à partir de 14 ans), concernant:

Il peut être utile de vous référer à votre convention collective ou à un accord collectif qui peuvent prévoir certaines dispositions plus favorables aux mineurs.

Pour consulter votre convention collective sur legifrance .

Les "jobs d'été": soit un CDD, soit de l'intérim

Si vous embauchez un jeune pour remplacer un salarié absent ou le faire participer à la production (en cas de surcroît d'activité), il ne s'agit pas d'un stage mais bien d'une mission temporaire, et vous devez établir un contrat par écrit  qui sera:

  • soit un contrat à durée déterminée (CDD)
     
  • soit un contrat d'intérim.

Ces deux types de contrats sont très proches sur le plan juridique, mais ils n'ont pas le même coût: le CDD est bien moins cher .Voir le comparatif Intérim-CDD .

Notez qu'en CDD, et à condition qu'il s'agisse bien de ses vacances scolaires ou universitaires, aucune prime de précarité (10%)  n'est due à la fin du contrat, alors qu'en intérim, le jeune percevra cette indemnité.

En revanche, l'employeur doit respecter strictement le principe d'égalité de traitement entre CDD et CDI , dont le non-respect est sanctionné pénalement.

A ce titre, il paiera une indemnité de congés payes  au jeune salarié, comptabilisée dès la première heure de travail.

Que faire si votre candidat n'a pas encore de N° de sécurité sociale ?

Rédigez ce contrat en ligne

Cliquez ici pour rédiger en ligne un CDD avec un jeune pendant ses vacances scolaires.

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