En cas de succession de contrats temporaires au même poste (qu'il s'agisse d'intérim ou de CDD) la règle du délai de carence s'applique quel que soit le nouveau salarié. Il existe cependant plusieurs exceptions. Le délai de carence
est la période qui doit séparer deux contrats temporaires successifs. Il s'applique de la même façon si l'on passe d'un CDD à un autre CDD ou à l'intérim. Si le nouveau contrat concerne le même poste (c'est la définition des tâches à effectuer qui détermine s'il s'agit ou non du même poste), un délai est en principe obligatoire, sauf pour plusieurs cas de recours, et sauf dans certaines circonstances.
Succession de CDD au même poste: les cas où aucun délai de carence ne s'appliquePour la succession de contrats temporaires au même poste
, la règle du délai de carence ne s'applique pas
si le contrat va être conclu sur l'un des cas de recours suivants (art. L. 1244-4
):
- Travaux urgents
nécessités par des mesures de sécurité
- Emploi saisonnier
-
Emploi d'usage constant
.
Attention, dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR) l'employeur doit désormais pouvoir prouver par des éléments concrets, en cas de succession de contrats, que le poste est réellement temporaire, faute de quoi le contrat pourra être requalifié en CDI (Cass. Soc. n° 06-43529, 24/09/2008).
-
Contrat conclu au titre de la politique de l'emploi
(CDD de l'article L. 1242-3, contrat de qualification et contrat de mission-formation qualification de l'article L. 980-2), dont le CDD Senior
- Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale ou industrielle ou commerciale
, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel, ou d'un associé non salarié d'une SCM (Société Civile Professionnelle), d'une SCP (Société Civile de Moyens), ou une SEL (Société d'Exercice Libéral)(Propre au CDD uniquement). Ce cas est propre au CDD (il n'existe pas dans l'intérim).
- Remplacement d'un chef d'exploitation agricole ou d'entreprise
, de son conjoint, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation ou de son conjoint.
Situations particulières où le délai de carence ne s'applique pasEn outre, la règle du délai de carence ne s'applique pas
dans les situations particulières suivantes
- Remplacement d'un salarié absent
ou dont le contrat de travail est suspendu, en cas de nouvelle absence
du salarié remplacé
- Lorsque le salarié est à l'initiative d'une rupture anticipée
du contrat
- En cas de refus par le salarié sous CDD du renouvellement de son contrat
, mais uniquement pour la partie du contrat non renouvelé.
Si vous ne vous trouvez dans aucune de ces situations, l'article L. 1243-11
stipule que si les relations contractuelles se poursuivent avec le même salarié à l'issue du CDD, ce dernier est requalifié en CDD. Ce qui n'est pas le cas s'il s'agit d'un nouveau salarié.
Autrement dit, le même poste pourrait être pourvu par des CDD successifs avec différents salariés, mais pas forcément avec le même !
En savoir plus
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