Le salarié a temps partiel doit pouvoir prévoir son rythme de travailLes dispositions prévues dans le contrat pour établir les conditions du travail à temps partiel doivent être suffisamment précises pour que le salarié puisse prévoir son rythme de travail. Faute de quoi le contrat à temps partiel sera requalifié à temps complet.
La durée de travail hebdomadaire (ou mensuelle) doit être clairement précisée de façon que le salarié ne se trouve pas dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme et quand il doit travailler. Il ne doit en aucun cas se tenir en permanence à la disposition de l’employeur, faute de quoi son contrat à temps partiel sera réputé conclu à temps plein!
Cette position a encore été confirmée par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 21 mars 2012 (Cass. Soc. n° 10-21.542).
Une jurisprudence intéressante de la Cour de Cassation a donné un éclairage particulier en décidant la requalification
d'une succession de CDD en temps partiel
en un CDI à temps plein
.
Ayant d'abord requalifié la succession de CDD en CDI, la Cour a ensuite approuvé la Cour d'Appel qui avait conclu que le contrat de travail à temps partiel était en réalité à temps plein, car "la salariée était placée dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme elle devait travailler et qu'elle devait se tenir constamment à la disposition de l'employeur
"
(Cassation Sociale, arrêt
du 29 septembre 2004, pourvoi n° 02-43249
).
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