Vie du contrat, suivi de la mission et incidents fréquents

Vos questions fréquentes sur les évènements en cours de contrat et le renouvellement

Remise du contrat et suivi de la période d'essai

Le contrat doit être remis et signé dans les deux jours. Il peut être rompu à tout moment pendant la période d'essai, sans motif, par les deux parties.

Le renouvellement du contrat

Seuls les CDD à terme précis sont renouvelables, et une seule fois, selon de strictes conditions.

CDD et congés payés

Un salarié en CDD peut prendre des congés payés ou demander à la place le paiement d'une indemnité compensatrice (d'au moins 10%).

Grossesse, maladie, accident du salarié en CDD

Le contrat de travail est suspendu pendant l'arrêt du salarié. Une salariée n'est pas tenue de révéler son état de grossesse.

Suspension du contrat de travail

Un CDD peut être suspendu pour de nombreux motifs. La suspension du contrat n'empêche pas la fin du contrat à la date prévue.

Fermeture annuelle de l'entreprise et CDD

Les salariés en CDD doivent prendre leurs congés pendant la période de fermeture. Ceux n'ayant pas acquis assez de droits à congés peuvent bénéficier des allocations pour chômage partiel.

Inaptitude du salarié en CDD

Le salarié inapte doit être reclassé dans l'entreprise. En cas d'impossibilité, la loi autorise désormais la rupture du contrat.

Grève, intérim et CDD

Il est absolument interdit de remplacer un salarié en grève. Mais tous les travailleurs temporaires ne sont pas interdits en cas de grève

Obligations d'informer et de former le salarié

Vous devez informer vos salariés en CDD des postes à pourvoir en CDI. Vous devez les informer et les former sur la sécurité.

CDD et élections des délégués du personnel et du CE

Les salariés en CDD entrent dans le calcul des effectifs lors des élections du personnel (DP, CE). De plus, ils peuvent, sous certaines conditions, être électeurs et même élus.

Obligation d'informer le comité d'entreprise

Vous devez informer votre comité d'entreprise des raisons de votre recours à des travailleurs temporaires.