CDD et élections des délégués du personnel et du CE

Les salariés en CDD entrent dans le calcul des effectifs lors des élections du personnel (DP, CE). De plus, ils peuvent, sous certaines conditions, être électeurs et même élus.

Elections des délégués du personnel

Les élections de délégués du personnel concernent les entreprises, associations et organismes de droit privé dès l'instant où l'effectif moyen atteint ou dépasse 11 salariés.  Cet effectif de 11 salariés doit avoir été atteint pendant au moins 12 mois (pas nécessairement consécutifs) au cours des trois dernières années.

Elections du Comité d'Entreprise ou d'Etablissement

Les élections des représentants au Comité d'Entreprise concernent les entreprises, associations et organismes de droit privé, dès l'instant où l'effectif moyen atteint ou dépasse 50 salariés.  Cet effectif de 50 salariés doit avoir été atteint pendant au moins 12 mois (pas nécessairement consécutifs) au cours des trois dernières années.

Prise en compte des CDD dans le calcul de l'effectif

Les salariés en CDD (ainsi que les travailleurs intérimaires, les travailleurs intermittents, et les salariés mis à la disposition par une entreprise extérieure et qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an), comptent dans le calcul de cet effectif au prorata de leur présence  dans l'entreprise, sauf s'ils remplacent un salarié absent  ou dont le contrat est suspendu (art. L. 1111-2 ). De même les salariés à temps partiel comptent au prorata des heures effectuées (un mi-temps compte pour 1/2 salarié). 

Les CDD peuvent-ils être électeurs ?

Oui, tous les salariés en CDD ou en intérim (et ceux pris en compte dans l'effectif au § ci-dessus), s'ils sont âgés de 16 ans accomplis et ont 12 mois de présence continue dans l'entreprise peuvent être électeurs. Ces conditions doivent être remplies pour les deux tours de l'élection, à la date du premier tour.

Voir les articles L. 2324-14 à L. 2324-18

Les salariés en CDD sont-ils éligibles aux élections des DP ou du Comité d'Entreprise ?

Oui, tous les salariés en CDD sont éligibles s'ils ont 18 ans accomplis, et justifient de 24 mois de présence continue dans l'entreprise.Là aussi, ces conditions doivent être remplies pour les deux tours de l'élection, à la date du premier tour.

Voir les articles L. 2324-14 à L. 2324-18

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