1. Le contrat est suspendu et il finira à la date prévueLe contrat de travail est suspendu
pendant la durée de l'absence du ou de la salariée ou de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.
Les dispositions de protection des salariés (congé maternité ou d'adoption, maladie, accident) ne font pas obstacle à l'échéance du contrat: il finira donc à la date prévue au départ.
Si le contrat contient une clause de renouvellement
automatique ou si l'avenant de renouvellement a déjà été signé, le contrat devra aller jusqu'à la fin du renouvellement.
2. Grossesse en cours de contrat CDD
Une salariée n'est pas tenue de révéler son état de grossesse.
En conséquence, un CDD ne peut en aucun cas être rompu pour ce motif, même si la salariée se retrouve, du fait de son congé maternité ou d'adoption, dans l'incapacité d'assumer ses fonctions.
Pour rompre le contrat, l'employeur ne pourrait invoquer qu'une faute grave de la salariée, non liée à l'état de grossesse, ou encore l'impossibilité où il se trouve de maintenir son contrat, mais là encore, pour un motif étranger à la grossesse ou à l'adoption. La résiliation ne peut d'ailleurs prendre effet qu'après la fin de la période de suspension du contrat de travail.
Toute rupture pour une autre cause serait de toute façon annulée par l'envoi en courrier recommandé, par la salariée et dans les 15 jours, d'un certificat médical ou d'une attestation d'adoption.
En cas de rupture du contrat par l'employeur, les juges tiendront compte de l'existence d'une proximité entre la grossesse et le licenciement pour soupçonner un lien entre les deux. (Cass. Soc. du 6 janv. 10, pourvoi N° 08-44117)
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