L'emploi doit être temporaire"Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise". Article L. 1242-1
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Exceptions: les contrats liés à la politique de l'emploi.La loi a également prévu qu'on puisse utiliser le CDD dans le but de favoriser l'embauchage de certaines catégories de personnes sans emploi, ou pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié (Art. L. 1242-3 et L. 1242-4
du Code du Travail). Ce sont les contrats liés à la politique de l'emploi. Il s'agit en l'occurrence de pourvoir de façon temporaire des emplois qui peuvent être liés à l'activité permanente de l'entreprise.
A l'exception du CDD Senior, ces contrats ne sont pas traités sur notre site car ils différent trop des autres contrats, et ne sont pas des outils de gestion de la flexibilité. Le CDD Senior ne requiert pas que l'emploi soit temporaire.
Il doit relever de l'une des 3 situations prévues par la loiCes 3 situations, également appelées "cas de recours" sont:
- remplacement d'un salarié
- accroissement temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise
- emplois saisonniers et emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI
Ne pas confondre emploi temporaire et travail intermittent.
- L'emploi est temporaire
s'il a une fin prévue.
- Il est intermittent
s'il y a alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
Le contrat de travail intermittent
est incompatible avec un contrat temporaire, il ne peut être conclu que pour un emploi permanent.
Ne pas confondre stagiaire et travailleur temporaireLe décret n° 2006-1093 du 29 août 2006
stipule en son article 6 qu'aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié
en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, pour occuper un emploi saisonnier.
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