Utilisez cet avenant si vous continuez en CDI
, aux mêmes conditions et
sans interruption, la relation contractuelle avec votre salarié, à l'issue de son CDD.
AVENANT AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE N° ....... pour embauche en CDI
Référence du contrat: .................
ENTRE
L'entreprise ...........................
(Nom et adresse) ....................................
Représentée par M. ....................................,
agissant en qualité de: ....
D'une part,
ET
Le salarié
...........................
(Nom et adresse) ....................................
Qualification:
................................................
D'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
1. ETABLISSEMENT D'UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
Le contrat à durée déterminée en référence prend fin le .... après le service.
L'entreprise a proposé au salarié de poursuivre sans interruption la relation contractuelle sous la forme d'un contrat à durée indéterminée. Le salarié ayant accepté, le contrat sera réputé conclu à durée indéterminée dès le lendemain de son terme, aux mêmes conditions d'emploi et de rémunération.
2. PERIODE D'ESSAI
La période d'essai est facultative. Si vous souhaitez en prévoir une, vous devez déduire de la durée prévue la durée déjà réalisée en CDD, sauf si le nouveau contrat requiert des compétences réellement différentes.
Soit:
Une période d'essai de …. jours étant prévue pour ce poste, le salarié effectuera une période d'essai de … jours, déduction faite du temps déjà réalisé sur le poste, soit jusqu'au ….
Soit:
Il n'est prévu aucune période d'essai.
3. ANCIENNETE
Le salarié bénéficiera de l'ancienneté acquise depuis le début du contrat.
4. INDEMNITE DE FIN DE MISSION
L'entreprise est dispensée du versement de l'indemnité de fin de contrat conformément aux dispositions de l'article L. 1243-8 du Code du Travail.
(Note: si les conditions d'emploi ne sont pas similaires, ou si la rémunération n'est pas au moins équivalente, vous devez payer cette indemnité à votre salarié. Art. L. 1243-10)
5. SIGNATURES
Fait en double exemplaire,
A ......................., le ...........................
Signatures
Pour l'entreprise, M. ..........
Le salarié,
M. ..........
Faites signer cet avenant avant la fin du contrat ou du renouvellement!
Et si vous voulez gagner du temps et être sûr d'être en règle, rédigez vos CDD en ligne
, vous serez guidé jusqu'à leur terme.
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