Reçu pour solde de tout compte
Je, soussigné, M. (nom et prénom du salarié)...................................
, domicilié .............................,
employé par la société (nom,
établissement,
adresse)..............................
,
reconnais avoir reçu pour solde de tout compte la somme de ................................................................................................................
€ (en chiffres et en lettres)
en paiement des salaires, accessoires de salaires, remboursements de frais et toutes indemnités, quels qu'en soient la nature ou le montant, qui m'étaient dus au titre de l'exécution et de la cessation de mon contrat de travail.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1234-20 du code du Travail, j'ai le droit de dénoncer ce document dans les six mois qui suivent sa signature.
Je reconnais avoir reçu mon certificat de travail, le BIAF et l'attestation Pôle Emploi me permettant de faire valoir mes droits au chômage.
Fait à .............................., en double exemplaire, le ..........................
Signatures
Pour l'employeur: Le salarié:
(précédée de la mention manuscrite: "Bon pour solde de tout compte")
Remettez ce document à votre salarié en même temps que son certificat de travail, à la fin de son contrat.
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