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Il doit s'agir d'un accroissement temporaire
de l'activité habituelle
de l'entreprise.
La jurisprudence considère que l'accroissement d'activité ne doit pas nécessairement être exceptionnel mais qu'il ne doit pas, pour autant présenter un caractère durable (Cass. soc., 21.01.2004). Il doit rester inhabituel et en tout cas précisément limité dans le temps.
Le surcroît d'activité peut résulter aussi bien d'accroissements ponctuels
propres à l'organisation de l'activité de l'entreprise que de surcharges normales
dans le cadre de son activité permanente.
EN SAVOIR PLUS SUR LES CAS DE SURCROIT D'ACTIVITE
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