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Avantages:
C'est un contrat plus souple, et l'IFC (10%) n'est pas due.
Quatre conditions
doivent être réunies pour avoir la possibilité de conclure un CDD saisonnier:
- il doit bien s'agir d'une saison
, limitée dans le temps. Les travaux saisonniers sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, et qui sont effectués par une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations
(Circ. DRT n° 90-18 du 30 oct. 1990).
- la périodicité et la durée de la saison doivent être régulières
, prévisibles, cycliques, et indépendantes de votre volonté.
- le CDD ne peut en aucun cas couvrir toute la durée d'ouverture
de l'établissement
- les tâches doivent être temporaires et indépendantes de l'activité normale
et permanente de l'entreprise.
Attention:
ce n'est pas parce que votre entreprise a une activité saisonnière que tous les emplois ont nécessairement un caractère saisonnier.
En savoir plus sur le contrat saisonnier
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