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Suppression d'un poste

La décision de suppression du poste de travail a déjà été prise, le titulaire a définitivement quitté son poste, de façon anticipée. Vous avez le droit de le remplacer par un CDD jusqu'à la date de suppression prévue, mais vous devez préalablement consulter le comité d'entreprise au titre de l'article L. 432-1 du Code du travail sur la réorganisation envisagée (et à défaut, les délégués du personnel).

Si vous n'avez ni comité d'entreprise ni délégués, vous pouvez conclure votre CDD sans tenir compte de cette obligation.

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