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Ces travaux s'entendent des préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement inclus.
Avantages:
C'est un contrat plus souple, l'IFC (10%) n'est pas due, et il peut y avoir une exonération de charges.
Difficulté:
La durée est de 1 mois maximum, mais on peut conclure plusieurs contrats à condition que la durée totale ne dépasse pas 2 mois dans l'année.
Les règles du contrat vendanges
La durée maximale est d'un mois. Un même salarié peut conclure plusieurs contrats vendanges successifs, mais le cumul des contrats ne doit pas dépasser deux mois sur une année civile (du 1er janvier jusqu'au 31 décembre). Cette règle s'applique à l'employeur pour le même salarié, mais elle s'applique aussi à l'employé qui ne doit pas dépasser deux mois en contrat vendanges, même chez plusieurs employeurs. La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012
impose désormais de fixer la durée pour laquelle ce contrat a été conclu, faute de quoi il sera considéré conclu pour toute la durée des vendanges.
Tous les salariés y ont droit, y compris les salariés en congés payés et les fonctionnaires.
Le contrat vendanges est un contrat saisonnier
. Ainsi, il peut être conclu de date à date ou à durée minimale, ce dernier étant en général le plus adapté. Il ne peut contenir de clause de reconduction pour la saison suivante.
De plus, l'Indemnité de Fin de Contrat (IFC, 10%) n'est pas due, mais les congés payés, si.
Enfin, il est assorti d'une exonération de la part salariale
des cotisations d'assurances sociales. Attention, cette exonération ne s'applique ni aux coopératives, ni aux entreprises de travaux, ni aux groupements d'employeurs non exclusivement composés d'exploitants personnes physiques ou de sociétés civiles agricoles.
Le contrat vendanges est en général conclu à durée minimale: Il prend alors fin avec la fin des vendanges. Si les vendanges durent plus d'un mois, il suffit de conclure un nouveau contrat vendanges avec le salarié.
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