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Usage constant

Avantages: C'est un contrat plus souple, et l'IFC (10%) n'est pas due.

Difficulté: La liste des emplois pouvant en bénéficier est strictement définie, et l'emploi en question doit réellement être temporaire.

Vérifiez si le secteur d'activité principal de votre entreprise fait partie de la liste des secteurs d'activité pouvant en bénéficier (Art. D. 124-2). Sachez que votre convention collective ou même un accord collectif peuvent vous autoriser à recourir à ce type de contrat. Pour vérifier votre convention collective, cliquez ici .

Attention: le fait que votre entreprise figure sur la liste ne signifie pas que tous les emplois bénéficient de l'usage constant de recours au CDD. Deux conditions s'imposent encore:

  1. il doit exister un usage constant , bien établi, du recours au CDD
  2. l'emploi doit être par nature temporaire , et ne pas être lié à l'activité permanente de l'entreprise.
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