Lorsque l'employeur a connaissance que le salarié remplacé ne reprendra pas son poste, il doit prévenir le salarié en CDD.
"Attendu, cependant, que lorsqu'un contrat à durée déterminée a été conclu, sans terme précis, pour remplacer un salarié absent, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve de l'événement constitutif du terme et de sa date".
(Cass. soc. N° 01-40.809, arrêt n°1356 du 13 mai 2003
)
Le contrat à durée déterminée doit continuer jusqu'à ce que le contrat avec le salarié remplacé soit rompu (licenciement, démission, etc.).
