Prix et forfaits

Le prix du service complet est de 40€ HT par contrat.Ce prix comprend la rédaction en ligne du contrat, de ses avenants, du certificat de travail et du BIAF. Tous ces documents sont fournis "prêts à signer". Le service inclut aussi le suivi de la mission par le système d'alertes-mails.

easyCDD propose des forfaits

Principe: vous achetez un nombre minimal de contrats au prix normal et vous recevez un nombre de contrats gratuits dont vous disposez dès que vous avez consommé vos contrats payés. Vous pouvez acheter ce forfait lorsque vous faites votre CDD, ou immédiatement sur votre espace-client (onglet Compte).

Remboursement

Si vous décidez de ne plus utiliser le Service-Pack, nous vous remboursons le solde de contrats payés non consommés. Les remboursements se font par le compte de carte bancaire utilisé lors du paiement. La demande doit être adressée par écrit au siège de la société. Aucun remboursement n'est fait pour un contrat gratuit non utilisé.

TVA

easyCDD est une société anonyme établie en Suisse, donc hors UE. A ce titre, les factures à nos clients français sont émises hors TVA, conformément aux dispositions de l'article 238-1 du Code général des impôts français.

Nos clients établis en France doivent payer la TVA française aux services fiscaux français. Pour cela ils déclarent le montant HT de l'opération sur leur déclaration de TVA (ligne "Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France"). Ils calculent le montant de la TVA correspondante. La TVA française ainsi acquittée pourra être déduite par le client identifié à la TVA en France dans les conditions habituelles.

Nos clients établis hors de la France métropolitaine sont invités à se renseigner sur le taux de TVA applicable dans leur pays. Ils assument la responsabilité de leur déclaration et de son paiement.

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