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En dehors de la période d'essai, le salarié ne peut rompre son contrat à durée déterminée que dans deux situations:
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Faute grave ou faute lourde du salarié
Une faute grave est une faute d’une telle gravité qu’elle rend impossible le maintien du salarié à son poste de travail. Une procédure de licenciement doit être engagée.
L'indemnité de fin de contrat n'est pas due.
Attention: l'insuffisance de résultats ne constitue pas une faute grave.
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Force majeure
La force majeure est un événement imprévisible, inévitable et insurmontable, comme l'incendie ou l'inondation.
Attention: si l'employeur invoque la force majeure, le salarié a droit à une indemnité compensatrice dont le montant est égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat (Article L1243-4)
L'employeur qui rompt le contrat en dehors de le faute grave ou de la faute lourde doit payer au salarié l'intégralité des salaires qui restent dus jusqu'à la fin du contrat.
Il devra en outre payer l'indemnité de fin de contrat ainsi que les congés payés non pris, sur la totalité des salaires. (Article L1243-4)
De nombreuses questions fréquentes concernent les problèmes de rupture du contrat.
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