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La rupture du CDD pendant la période d'essai

Il est possible pour le salarié comme pour l'employeur de rompre à tout moment le contrat au cours de la période d'essai sans motif. Un délai de prévenance est désormais obligatoire dans certains cas.

L'Indemnité de Fin de Contrat n'est pas due au salarié.

Une lettre remise en mains propres (ou éventuellement en recommandée) est conseillée pour attester de la date.

Nouveau: un délai de prévenance est désormais obligatoire

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 (publiée au JO du 26 juin 2008) instaure désormais un délai de prévenance en cas de rupture, par l'une ou l'autre partie, du CDD pendant la période d'essai (lorsque celle-ci fait au moins 8 jours).

Le délai de prévenance est de 24 heures, si le salarié est resté moins de 8 jours dans l'entreprise, et de 48 heures, s'il est resté entre 8 jours et un mois.

Téléchargez notre modèle de lettre de rupture du contrat pendant la période d'essai qui tient compte de ce nouveau délai de prévenance.

De nombreuses questions fréquentes concernent les problèmes de rupture du contrat.

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