|
Prévenez votre salarié à temps pour lui permettre de prendre ses dispositions afin de retrouver un travail.
Un entretien de fin de mission est une excellente occasion de faire le point avec lui.
Vous devrez lui remettre:
- de vous-même, son certificat de travail, quel que soit le motif de la rupture
- l'attestation lui permettant de toucher ses prestations d'assurance-chômage (Assedic)
- le Bordereau Individuel d'Accès à la Formation (BIAF) qui lui permettra d'exercer son droit à la formation
-
son bulletin de salaire, que vous lui remettrez par tous moyens nécessaires.
Vous lui paierez une Indemnité de Fin de Contrat (IFC, appelée aussi indemnité de précarité), en principe au taux de 10% des rémunérations brutes, si elle lui est due.
Vous lui paierez également une Indemnité Compensatrice de Congés Payés, et ce dès la première heure, pour les congés qu'il n'a pas pu prendre pendant sa mission, au taux minimum de 10% du total de toutes les rémunérations brutes perçues, y compris l'IFC.
- un reçu pour solde de tout compte, mais cette formalité n'est pas obligatoire, et le salarié n'est pas obligé de le signer.
Enfin, la déclaration mensuelle des mouvements de main d'oeuvre (entreprises de plus de 50 salariés) doit mentionner les CDD résiliés.
|
