Respectez scrupuleusement les formalités d'inscription, cela vous évitera bien des ennuis. Vous avez aussi un rôle de formation, notamment pour tout ce qui concerne la sécurité et l"hygiène.1. Formalités obligatoires
- récupérez et classez l'un des deux contrats. Il doit être signé par les deux parties dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche, faute de quoi il n'a aucune valeur.
Il s'agit de deux jours pleins ouvrables, le jour de l'embauche ne comptant pas, pas plus que les dimanches et jours fériés. (Arrêt Cass. Soc. du 29 octobre 2008).
Pas de contrat CDD daté et signé dans les 2 jours?
Le CDD n'a alors aucune valeur,
le contrat est réputé conclu en CDI sans période d'essai.
- faites rapidement passer la visite médicale d'embauche
, en principe avant la fin de la période d'essai, ce qui est parfois difficile en pratique. Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée
doivent avoir passé la visite médicale avant leur embauche
. En cas de déclaration d'inaptitude, la médecin du travail doit procéder à un deuxième examen (sauf danger immédiat) au bout de 15 jours avant de pouvoir déclarer le salarié inapte. (Arrêt N° 314729 du Conseil d'Etat
)
- envoyez la Déclaration Unique d'Embauche (DUE
) à votre agence Urssaf ou MSA
- mentionnez les CDD conclus et résiliés dans la déclaration mensuelle des mouvements de main d'oeuvre
(entreprises de plus de 50 salariés)
- procédez à l'inscription dans le registre unique du personnel,
obligatoire pour les personnels en CDD
- affiliez le salarié à votre caisse de retraite complémentaire
- le cas échéant, faites la déclaration de premier salarié
auprès de l’Inspection du Travail dont relève l’établissement.
2. Responsabilités d'information et de formationN'oubliez pas que vous devez aussi:
- informer et former vos salariés
, de manière compréhensible pour chacun, dès l'embauche, sur les risques pour leur santé et leur sécurité au travail
, et leur présenter le "document unique
" qui recense ces risques. Ces temps d'information et de formation sont obligatoires, ils doivent dérouler pendant l'horaire normal de travail et sont décomptés comme temps de travail.
- organiser notamment une formation pratique et appropriée en matière d'hygiène et de sécurité
, sur les thèmes de la circulation des engins et des personnes, les risques liés à l'exécution du travail, et la conduite à tenir en cas d'accident, formation à répéter périodiquement
- organiser une formation renforcée à la sécurité
pour les personnels affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité
et figurant sur la liste des postes à risques de l'entreprise
- porter à la connaissance de vos salariés en CDD la liste des postes à pourvoir en CDI
dans l'entreprise, lorsqu'un tel dispositif d'information existe pour le personnel permanent.
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