Dans certains cas, il est interdit de recourir à un contrat à durée déterminée ou un contrat d'intérim avec le salarié choisi, ou tout au moins il existe de sérieuses limitations qu'il convient de bien respecter.
- Vous devez par ailleurs respecter un délai de carence
entre deux contrats temporaires (entre deux CDD ou entre un contrat à durée déterminée et un contrat d'intérim), et ce, qu'il s'agisse du même poste ou du même salarié.
- Certains postes de travail présentent des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des travailleurs
. Si c'est le cas de votre entreprise, vous devez avoir établi une liste de ces postes, et vous devrez assurer au salarié temporaire une formation renforcée à la sécurité.
- A ne pas confondre les postes à risques particuliers (ci-dessus) avec les travaux dangereux
, lesquels sont tout simplement interdits aux personnels temporaires.
- Si vous avez procédé à un licenciement économique
au cours des 6 derniers mois sur le poste de travail, vous êtes peut-être soumis à des restrictions.
- Enfin, il est absolument exclu de remplacer un salarié en grève
.
Référence
: Art. L. 1245-5 et 6
du Code du Travail.
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