A la fin d'un CDD ou d'un contrat d'intérim, il est interdit d'avoir recours sur le même poste de travail à un nouveau CDD ou à un contrat d'intérim avant l'expiration d'une période, appelée délai de carence
, également désignée par tiers-temps. C'est la période qui doit s'écouler entre deux contrats temporaires. La loi a prévu de nombreuses exceptions. Si la relation contractuelle se prolonge après la fin du CDD, ce dernier est considéré comme étant en fait un CDI. Il sera requalifié.
Calcul du délai de carence
Le calcul du délai de carence est un peu compliqué. Utilisez l'
assistant délai de carence
, il intègre toutes les règles de calcul. Il vous permet de vérifier immédiatement si vous êtes soumis à un délai de carence et jusqu'à quelle date.
Qu'est-ce que le délai de carenceS'il y a eu au cours des derniers mois un salarié temporaire (intérim ou CDD) sur le poste que vous voulez pourvoir, ou si vous voulez replacer sur le même poste ou sur un autre poste le salarié que vous venez d'employer en contrat temporaire, vous n'en avez peut-être pas le droit. En principe, vous êtes soumis à un délai de carence entre les deux contrats, mais il existe de nombreuses situations où cette règle n'est pas applicable.
Ce délai de carence est égal au tiers
de la durée du contrat précédent (d'où son appellation erronée de "tiers-temps"), renouvellement inclus, pour les contrats dont la durée est au moins égale à 14 jours, et à la moitié
de la durée, renouvellement inclus, pour les contrats dont la durée est inférieure à 14 jours.
Ne cherchez pas à tricher, c'est le poste qui est protégéAttention, la notion de poste de travail
doit être prise dans un sens large! Ce n'est ni en changeant la qualification du salarié, ni en changeant son lieu de travail, ni en changeant de salarié qu'on peut s'exonérer du respect du délai de carence, seul un changement de la nature des tâches est important
. C'est le poste qui est protégé.
La sanction est la requalification du contrat CDD en CDILa loi est stricte sur la succession de contrats, car il y a eu de nombreux abus. Le non respect du délai de carence peut conduire à une requalification automatique du CDD en CDI
. L'article L. 1243-11
du Code du travail stipule en effet que si la relation contractuelle se poursuit à l'issue du terme d'un CDD, ce dernier devient automatiquement un CDI.
Même poste? Même salarié? Les règles particulières, les restrictions et les exceptionsLes règles du délai de carence sont différentes selon qu'il s'agit de pourvoir à nouveau le même poste ou de replacer le même salarié dans l'entreprise. Cependant, elles peuvent se cumuler (même poste, même salarié).
Calcul du délai de carence Le délai de carence se calcule selon des règles strictes, et d'un emploi peu aisé.
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