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Requalification d'un CDD à temps partiel

Le salarié a temps partiel doit pouvoir prévoir son rythme de travail

Les dispositions prévues dans le contrat pour établir les conditions du travail à temps partiel doivent être suffisamment précises pour que le salarié puisse prévoir son rythme de travail. Faute de quoi il pourrait être requalifié à temps complet.

Une jurisprudence de la Cour de Cassation a donné un éclairage particulier en décidant la requalification d'une succession de CDD en temps partiel en un CDI à temps plein .

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