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Si vous avez rédigé votre contrat en ligne
, l'avenant de renouvellement
vous sera proposé prêt à signer le moment venu.
Voir notre modèle d'avenant de renouvellement.
1. Seuls les contrats conclus à terme précis peuvent être renouvelésTous les contrats à durée déterminée ne sont pas renouvelables. Seul les contrats conclus à terme précis
(à terme certain ou de date à date) peuvent l'être, et une seule fois
.
De plus cette possibilité doit avoir été prévue au contrat. Si cela n'a pas été le cas, les deux parties peuvent toujours en convenir d'un commun accord. A moins que les conditions du renouvellement aient été fixée au départ, vous devez remettre l'avenant de renouvellement au salarié avant la fin prévue au contrat
.
"Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu"
. (Art. L. 1243-13
)
La durée totale
du contrat, renouvellement compris, ne doit en aucun cas dépasser la durée maximale prévue à l'article L. 1242-8
c'est-à-dire en principe 18 mois, mais qui est ramené à 9 mois dans certains cas et porté à 24 mois dans d'autres.
Le renouvellement est la prolongation du même contrat. Il ne modifie que le terme du contrat. Vous ne pouvez en aucun cas imposer à votre salarié une autre modification du contrat s'il n'est pas d'accord.
Questions fréquentesUn salarié peut-il refuser le renouvellement de son contrat ?
Peut-on modifier le contrat CDD pendant la mission, au moyen d'un avenant ?
2. Il est interdit de renouveler un contrat conclu à terme incertainLe CDD conclu à terme incertain
, une fois dépassée la durée minimale, se prolonge de lui-même jusqu'à la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Il n'a donc pas besoin d'être renouvelé.
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