Un CDD peut être suspendu pour de nombreux motifs. La suspension du contrat n'empêche pas le contrat de finir à la date prévue.1. La suspension du contrat de travail relève les deux parties de leurs obligations contractuellesIl est possible de suspendre un CDD dans de nombreuses situations
: en cas de maladie du salarié en CDD, de maternité ou d'adoption, d'accident (du travail ou non professionnel), de congés de toutes sortes, de grève, ou même d'intempéries dans le BTP.
Il est possible également de suspendre le contrat CDD du salarié pendant la période de fermeture annuelle de l'entreprise
, à condition de le prévoir dans le contrat d'origine.
Pendant la suspension du contrat de travail, aucune des deux parties n'est tenue d'exécuter ses obligations
.
2. La suspension n'empêche pas la fin normale du contratLa suspension du contrat de travail à durée déterminée ne fait pas obstacle à l'échéance du terme.
(Article L. 1243-6
)
En clair:
- le contrat conclu
à terme précis
(de date à date ou à terme certain) prend fin à l'échéance prévue au contrat. Si cette date tombe pendant la période de suspension, le contrat prend fin à ce moment.
- le contrat conclu
à terme incertain
(à durée minimale) prend fin à la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Si cet évènement tombe pendant la période de suspension, il met fin au contrat.
Attention, en cas de suspension du contrat pour accident du travail
ou maladie professionnelle
les contraintes sont plus importantes. Vous devrez attendre la fin d'un éventuel stage de réadaptation ou de formation. Comme c'est souvent impossible en pratique, le salarié devra être indemnisé pour la période de suspension.
3. L'inaptitude du salariéL'inaptitude physique même reconnue par un médecin n'est pas un cas de rupture du CDD. Le salarié doit normalement être reclassé dans l'entreprise jusqu'à la fin de sa mission.
4. Vous pouvez remplacer le salarié suspendu par un autre en CDDLors de la suspension du contrat de travail, vous avez parfaitement le droit de conclure un nouveau CDD ou un contrat d'intérim avec un autre salarié pour la période de suspension
, sans avoir à respecter de délai de carence
, avec comme motif de recours le remplacement. Ce contrat finira au plus tard le jour du retour du salarié titulaire du poste.
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