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Succession de contrats ou renouvellement de contrat?
Il y a succession de deux contrats
lorsqu'un précédent contrat a pris fin et que l'on souhaite conclure un nouveau contrat.
Il y a renouvellement d'un contrat
lorsqu'il s'agit du même contrat (avec le même salarié, donc) qui est reconduit après son terme pour une nouvelle période.
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A la fin d'un CDD ou d'un contrat d'intérim
, il est interdit d'avoir recours sur le même poste de travail à un nouveau CDD ou à un contrat d'intérim
avant l'expiration d'une période, appelée délai de carence
, qui doit séparer deux contrats temporaires.
Respectez un délai de carence entre deux contrats temporairesS'il y a eu au cours des derniers mois un salarié temporaire (intérim ou CDD
) sur le poste de travail
que vous voulez pourvoir, ou si vous voulez replacer sur le même poste ou sur un autre poste le salarié que vous venez d'employer en contrat temporaire, attention, vous n'en avez peut-être pas le droit. Vous devrez peut-être respecter un certain délai, appelé délai de carence,
(appelé à tort "tiers-temps") égal au tiers ou à la moitié du contrat précédent, pendant lequel vous ne pourrez :
- ni replacer le salarié, sur le même poste ou sur un autre,
- ni pourvoir le poste avec un autre salarié temporaire.
Enchaîner les contrats sans respecter le délai de carence peut coûter cherAttention, ne cherchez pas à tricher: le non-respect du délai de carence peut conduire à une requalification du CDD en CDI
qui a des conséquences coûteuses et désagréables
.
Ce n'est ni en changeant la qualification du salarié ni en changeant son lieu de travail que vous pourrez vous exonérer du respect du délai de carence. Seul un changement de la nature des tâches est important.
Peu importe que ce soit avec le même salarié ou avec un autre, c'est le poste qui est protégé.
La loi a cependant prévu de nombreuses exceptions qui sont exposées dans notre dossier complet
.
En savoir plus
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