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Succession de contrats ou renouvellement de contrat?
Il y a succession de deux contrats lorsqu'un précédent contrat a pris fin et que l'on souhaite conclure un nouveau contrat.
Il y a renouvellement d'un contrat lorsqu'il s'agit du même contrat (avec le même salarié, donc) qui est reconduit après son terme pour une nouvelle période.
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A la fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat d'intérim, il est interdit d'avoir recours sur le même poste de travail à un nouveau CDD ou à un contrat d'intérim avant l'expiration d'une période, appelée délai de carence, également désignée par le terme de tiers-temps. C'est la période qui doit s'écouler entre deux contrats temporaires. Notre conseil
Le calcul du délai de carence n'est pas si simple, il présente de petites difficultés: jours ouvrés, jours calendaires, cas de recours, exceptions, tiers ou moitié, etc. Vous gagnerez beaucoup de temps en utilisant notre assistant délai de carence (gratuit).
Respecter un délai entre deux contrats temporaires
S'il y a eu au cours des derniers mois un salarié temporaire (intérim ou CDD) sur le poste que vous voulez pourvoir, ou si vous voulez replacer sur le même poste ou sur un autre poste le salarié que vous venez d'employer en contrat temporaire, vous êtes peut-être soumis aux règles du délai de carence. Vous devez peut-être respecter un certain délai (égal au tiers ou à la moitié du contrat précédent), pendant lequel vous ne pourrez pas:
- soit replacer le salarié, sur le même poste ou sur un autre,
- soit pourvoir le poste avec un autre salarié temporaire.
Enchaîner les contrats temporaires sans respecter le délai de carence peut coûter cher
Attention, ne cherchez pas à tricher: le non-respect du délai de carence peut conduire à une requalification du CDD en CDI qui a des conséquences coûteuses et désagréables.
Ce n'est ni en changeant la qualification du salarié ni en changeant son lieu de travail que vous pourrez vous exonérer du respect du délai de carence. Seul un changement de la nature des tâches est important.
Peu importe que ce soit avec le même salarié ou avec un autre, c'est le poste qui est protégé.
La loi a cependant prévu de nombreuses exceptions qui sont exposées dans notre dossier complet.
En savoir plus
Voir le dossier complet: le délai de carence.
Consulter les articles L. 1244-1 et L. 1244-2 (Succession de contrats avec le même salarié) du Nouveau Code du Travail.
Consulter les articles L. 1244-1 et L. 1244-2 (Contrats successifs sur le même poste) du Nouveau Code du Travail.
Calculer avec notre assistant délai de carence si un délai de carence s'applique dans votre situation et jusqu'à quelle date.
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