L'emploi doit être temporaire
On ne peut recourir à un contrat temporaire (intérim ou CDD) que pour pourvoir un emploi à caractère temporaire. Un CDD ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Il doit relever de l'une des 3 situations prévues par la loi
Ces 3 situations, également appelées "cas de recours" sont:
- remplacement d'un salarié
- accroissement temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise
- emplois saisonniers et emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI
Art. L. 122-1 du Code du Travail
"Le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-2, il ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas énumérés à l'article L. 122-1-1."
Exceptions: les contrats liés à la politique de l'emploi.
La loi a également prévu qu'on puisse utiliser le CDD dans le but de favoriser l'embauchage de certaines catégories de personnes sans emploi, ou pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié (Art. L. 122-2 du Code du Travail). Ce sont les contrats liés à la politique de l'emploi. Il s'agit en l'occurrence de pourvoir de façon temporaire des emplois qui peuvent être liés à l'activité permanente de l'entreprise.
A l'exception du CDD Seniors, ces contrats ne sont pas traités sur notre site car ils différent trop des autres contrats, et ne sont pas des outils de gestion de la flexibilité.
Le CDD Seniors ne requiert pas que l'emploi soit temporaire.
Ne pas confondre emploi temporaire et travail intermittent.
- L'emploi est temporaire s'il a une fin prévue.
- Il est intermittent s'il y a alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
Le contrat de travail intermittent est incompatible avec un contrat temporaire, il ne peut être conclu que pour un emploi permanent.
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