Toute personne peut signer un contrat
En principe, toute personne peut conclure un contrat de travail, mais il y a quelques restrictions, notamment:
Jeunes
Il existe de nombreuses restrictions à l'emploi des jeunes de moins de 18 ans (non émancipés). Ils doivent de plus présenter l'autorisation écrite de leur représentant légal (père, mère, tuteur).
Certaines règles s'appliquent aux jeunes embauchés en CDD pendant leurs vacances scolaires ou universitaires.
Majeur sous tutelle
Vous devez demander l'autorisation écrite de son tuteur.
Chef d'entreprise ou son conjoint salarié
Il est possible de remplacer le conjoint, salarié, d'un chef d'entreprise. La cour de cassation a précisé que le conjoint devait participer activement au fonctionnement de l'entreprise ou à l'activité de son conjoint et percevoir une rémunération horaire minimale égale au SMIC (Circ. DRT n° 90-18 du 30 oct. 1990).
Médecin du travail
Le remplacement d'un médecin du travail est autorisé en CDD mais il est interdit en intérim (Art. L. 124-2-3).
Pharmacien titulaire d'officine
Le remplacement d'un pharmacien est autorisé dans les cas prévus aux premier et troisième alinéas de l'article L. 5125-21 du code de la santé publique.
Directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale
Le remplacement d'un directeur de laboratoire est autorisé dans le cadre de l'article L. 6221-11 du code de la santé publique.
Votre salarié vient-il de terminer une mission pour vous?
Si c'est le cas, il existe certaines restrictions à son réemploi. Ne pas les respecter vous exposerait à une requalification du CDD en CDI ! Vous trouverez des explications dans notre dossier sur la succession de contrats temporaires.
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