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Cette lettre signée sera remise en main propre contre décharge (un exemplaire daté et signé par le salarié).
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Entreprise / Salarié
(Noms et adresses)
Lettre remise en main propre contre décharge
Objet:
Rupture de votre contrat pendant la période d'essai
.
Référence du contrat: .................
A ......................., le ...........................
M................................,
Le contrat à durée déterminée qui nous lie prévoit une période d'essai se terminant le ......................
Cet essai ne nous a malheureusement pas paru concluant. En conséquence, nous avons le regret de vous informer que nous mettons, par la présente, un terme à votre contrat à compter du .........................
[Si la période d'essai du CDD était d'au moins 8 jours (ce qui est en principe le cas des CDD d'au moins 8 semaines)]
: Conformément aux dispositions de l'article L 1221-25 du Code du Travail, un délai de prévenance de [24 heures si le salarié est resté moins de 8 jours, 48 heures, s'il est resté entre 8 jours et un mois]
sera respecté. Votre dernier jour de travail sera donc le .......
Vous percevrez votre salaire jusqu'à cette date, ainsi qu'une indemnité compensatrice de congés payés. En revanche, et conformément à l'article L. 1242-11 du Code du Travail, vous ne percevrez aucune indemnité de fin de contrat.
Vous recevrez prochainement votre bulletin de salaire, votre certificat de travail
, votre BIAF
et votre attestation Pôle Emploi.
Veuillez agréer, M..........................., l'expression de nos salutations distinguées,
Signatures
Pour l'entreprise, M. ..........
Le salarié (signature précédée de la mention manuscrite
: "Bien reçu en main propre ce jour
"
)
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