Les travaux saisonniers: des tâches régulières, prévisibles, cycliquesLes emplois saisonniers sont des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs
, et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations. Les travaux agricoles ou les activités touristiques permettent le recours à ce type de contrats.
Le contrat saisonnier est un CDD, et il doit être conclu par écritSi vous avez un emploi saisonnier à pourvoir, vous devez conclure un contrat CDD, et donc le faire par écrit.
Quatre conditions
doivent être réunies pour conclure un CDD saisonnier
- Il
doit bien s'agir d'une
saison
, limitée dans le temps.
Les travaux saisonniers sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, et qui sont effectués par une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations
(Circ. DRT n° 90-18 du 30 oct. 1990).
- La périodicité et la durée de la saison doivent être régulières
, prévisibles
, cycliques
, et indépendantes de votre volonté.
- Le CDD ne peut en aucun cas couvrir toute la durée d'ouverture
de l'établissement
- Les tâches doivent être temporaires
et indépendantes de l'activité normale
et permanente de l'entreprise.
Attention:
ce n'est pas parce que votre entreprise a une activité saisonnière que tous les emplois ont nécessairement un caractère saisonnier.
Le CDD saisonnier est un contrat assez soupleCe contrat peut être conclu à terme précis
(aussi appelé terme certain, ou "date à date") ou à terme incertain
(à durée minimale, pour le temps de la saison).
Par ailleurs, il est possible d'enchaîner plusieurs contrats saisonniers sans avoir à respecter les règles du délai de carence
.
Attention: la durée du contrat ne doit en aucun cas coïncider avec les dates d'ouverture ou de fonctionnement de l’établissement (qui n'ouvrirait que pour la saison touristique par exemple).
L'indemnité de fin de contrat
n'est pas due au salarié
, sauf convention ou accord collectif plus favorable. En revanche, le salarié a le droit, en fin de contrat, de demander que ses heures supplémentaires lui soient payées sous forme d'indemnité, ceci afin de ne pas compromettre sa recherche d'un nouvel emploi ou le suivi d'une formation.
Il n'est pas interdit de prévoir une clause de reconduction d’une saison à l’autre
à la condition expresse qu'elle n'implique pas une reconduction automatique du contrat d'une année à l'autre. Tout au plus peut-elle prévoir une priorité d’emploi en faveur de ce salarié. A défaut, cela pourrait entraîner la requalification
de ces contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée. L'ancienneté du salarié se calcule en reprenant tous les contrats successifs effectués dans la même entreprise.
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