Le contrat vendanges est un CDD. Il doit donc être conclu par écrit
Le contrat vendanges a pour objet la réalisation de travaux de vendanges. Ces travaux s'entendent des préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement inclus.
C'est un contrat à durée déterminée, et il doit donc nécessairement être conclu par écrit.
Il a une durée maximale d'un mois.
Un contrat qui offre de nombreux avantages
Si sa durée maximale est de un mois, un salarié peut en revanche recourir à plusieurs contrats vendanges successifs, que ce soit avec le même employeur ou différents employeurs, à condition que le cumul des temps ne dépasse pas une durée totale de deux mois au cours de l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Autre avantage, aucun délai de carence n'est à respecter entre deux contrats vendanges.
A titre dérogatoire, les salariés en congés payés peuvent tous bénéficier d'un contrat vendanges, de même que les fonctionnaires et agents assimilés. Il leur sera cependant nécessaire d'obtenir au préalable l'accord de leur employeur quant aux dates des congés. Il est conseillé de vérifier ce point lors de l'embauche.
Le contrat vendanges offre un avantage particulier appréciable pour le salarié: l'exonération des cotisations salariales maladie et vieillesse. L'employeur doit, pour en bénéficier, être éligible aux taux réduits de cotisations sociales patronales pour l'embauche de travailleurs occasionnels, ce qui exclut les coopératives, les entreprises de travaux, ou les groupements d'employeurs non exclusivement composés d'exploitants personnes physiques ou de sociétés civiles agricoles.De plus, cette exonération ne concerne que les activités s’inscrivant directement dans le cycle de production, ce qui exclut les tâches comme l'administration, la cuisine ou le ménage.
L'indemnité de congés payés est due au salarié, mais pas l'Indemnité de Fin de Contrat (IFC, 10%).
Le contrat vendanges est en général conclu à durée minimale. Il prend alors fin avec la fin des vendanges. Si les vendanges durent plus d'un mois, il faut conclure un nouveau contrat vendanges avec le salarié.
En savoir plus: Instruction DRT du 2 août 2002 relative au contrat vendanges
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