2. La rédaction du contrat: mentions obligatoires et clauses particulières

Etape 2: rédigez votre contrat CDD, insérez les mentions obligatoires, pensez aux clauses particulières

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1. Utilisez un modèle de contrat CDD à jour

Utilisez un modèle de CDD à jour qui corresponde au cas de recours que vous souhaitez utiliser. Il en existe beaucoup sur Internet mais ils ne sont pas tous conformes ni à jour. Nous vous proposons plusieurs modèles de contrats CDD (gratuits) à adapter à votre situation. Ils sont mis à jour au fil de l'évolution de la législation et de la jurisprudence.

Sachez que si vous n'êtes pas très à l'aise avec cette législation, vous pouvez rédiger votre CDD en ligne en quelques mn sur notre site. C'est facile et très rapide, et vous éviterez les pièges.

2. Les mentions obligatoires du contrat CDD

Quel que soit le modèle utilisé vous devez insérer un certain nombre de mentions obligatoires.

3. Pour quelle durée pouvez-vous conclure votre contrat

La durée maximale d'un CDD est en général de 18 mois mais il existe de nombreuses exceptions.

Par ailleurs, sachez que plus vous prévoyez une première période de contrat courte, plus courte sera aussi la période d'essai . Pensez-y. Simplifiez-vous la vie, utilisez le calculateur de période d'essai .

4. Le cas particulier du CDD à temps partiel

Le CDD à temps partiel doit respecter les règles d'un contrat à durée déterminée et celles d'un contrat à temps partiel. Si vous souhaitez faire un CDD à temps partiel , vous devrez indiquer, en outre:

• la répartition de la durée du travail
• les cas et les conditions où cette répartition pourrait éventuellement être modifiée
• la limite des heures complémentaires réalisables
• les modalités de communication, par écrit, des modifications d'horaires

Soyez très précis, car des imprécisions vous exposent à une requalification du temps partiel en temps complet !
Si vous avez des doutes, et pas de temps à perdre, rédigez votre CDD à temps partiel en ligne!

5. Note sur les CDD de remplacement

En cas de CDD de remplacement conclu à terme incertain (à durée minimale), il était recommandé de préciser ce qui mettrait fin au contrat entre les deux situations:

• soit le retour du salarié (même après plusieurs absences successives),
• soit la stricte fin du motif de l'absence (auquel cas le contrat prendrait fin dès la survenance de cet évènement, même si le salarié ne reprenait pas son poste à ce moment-là).

Cette précaution n'est plus nécessaire depuis un récent revirement de la jurisprudence.

Désormais, peu importe ce qui est précisé au contrat, une fois la durée minimale effectuée, c'est le retour effectif du salarié qui marque la fin du contrat , et ce, même si les absences successives l'ont été pour d'autres motifs que le motif initial.

En savoir plus: Que se passe-t-il en cas de nouvelle absence de la personne remplacée ?

6. Les clauses particulières

Rien ne vous empêche d'insérer des clauses particulières si elles se justifient : clause de non-concurrence, clause de remboursement de frais professionnels, clause de mobilité, clause de confidentialité, etc.

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