Etape 4: Seul un CDD à terme précis (de date à date) peut être renouvelé, et pour une seule fois. Les CDD à terme incertain, une fois dépassée la durée minimale,
se prolongent d'eux-mêmes jusqu'à la réalisation de l'objet pour lequel ils ont été conclus
. En savoir plus sur les CDD à terme précis et les CDD à terme incertain
1. Vous avez conclu un CDD à terme précis (date à date)Une clause doit avoir prévu la possibilité d'un renouvellement, mais si ce n'est le cas, les parties peuvent toujours décider, en cours de mission et d'un commun accord, les modalités de renouvellement du contrat.
La durée totale du contrat et de son avenant ne doit pas dépasser la durée fixée légalement pour chaque type de contrat. Si vous avez utilisé notre assistant cas de recours
, vous connaissez la durée propre à votre contrat.
Si vous souhaitez renouveler un CDD, vous devez proposer par écrit un avenant
à votre salarié et le lui faire signer avant la fin de la première période
. Enregistrez cette date sur l'agenda ! Et ne la dépassez pas, au risque de voir votre CDD requalifié
en CDI !
L'avenant de renouvellement reprend les références du contrat et précise simplement jusqu'à quelle date ce dernier est renouvelé. Il doit bien évidemment être signé des deux parties.
Voir notre modèle d'avenant de renouvellement.
2. Vous avez conclu un CDD à terme incertain (à durée minimale)Les contrats conclus à terme incertain (ou à durée minimale) ne sont pas renouvelables.
Ils n'ont en fait pas besoin d'être renouvelés: au delà de leur durée minimale, ils se prolongent d'eux-mêmes jusqu'à la réalisation de l'objet pour lequel ils ont été conclus
.
En revanche, ils ne peuvent pas être arrêtés avant la fin de la durée minimale convenue, même si l'objet s'est réalisé plus tôt que prévu !
La durée maximale de ces CDD n'est limitée que dans trois cas de recours (contrats saisonniers, contrats vendanges, et attente de l'entrée en fonction d'un CDI), mais dans d'autres elle peut parfaitement dépasser le délai de 18 mois (absence prolongée du titulaire du poste par exemple).
|
