Etape 2: rédigez votre contrat CDD, insérez les mentions obligatoires, pensez aux clauses particulières1. Les mentions obligatoires du contrat CDD
Quel que soit le modèle de contrat à durée déterminée utilisé, vous devez insérer un certain nombre de mentions obligatoires et mentions indispensables.
Soyez vigilant, car l'absence ou l'imprécision de l'une de ces mentions pourrait entraîner la requalification du CDD en CDI.
2. Les autres mentionsCDD à temps partiel
Si vous souhaitez faire un CDD à temps partiel, vous indiquerez avec précision:
- la répartition de la durée du travail
- les cas et les conditions où cette répartition peut être modifiée
- la limitation aux heures complémentaires
- les modalités de communication, par écrit, des modifications d'horaires
CDD de remplacement
En cas de CDD de remplacement conclu à terme incertain, il est recommandé de préciser ce qui mettra fin au contrat: le retour du salarié (même après plusieurs absences successives) ou la stricte fin du motif de l'absence (et le contrat prendra fin dès cet évènement, même si le salarié ne reprend pas son poste à ce moment-là).
3. Les clauses particulières
Rien ne vous empêche d'insérer des clauses particulières si elles se justifient: clause de non-concurrence, clause de remboursement de frais professionnels, clause de mobilité, clause de confidentialité, etc.
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