Quelques exemples de ce que permet le Service-Pack
Le Service-Pack CDD s'adapte à la plupart des situations. Voici une liste non exhaustive de ce qui est possible de faire avec le Service-Pack CDD:
- conclure des CDD à terme certain (date à date) ou à terme incertain (durée minimale).
- conclure des CDD à temps partiel
- rédiger un CDD pour le remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel
- faire un remplacement par glissement interne, dit "en cascade"
- gérer les périodes de suspension de contrat pour cause de fermeture de l'établissement
- rédiger un CDD pour une mission à l'étranger
- utiliser un taux d'Indemnité de Fin de Contrat (IFC) spécifique, ou une durée de période d'essai inférieure à la durée légale (autorisés par des usages, des conventions ou des accords collectifs)
- insérer une clause additionnelle libre rédigée par vous
- gérer des modifications de rémunération en cours de contrat.
Ce que ne permet pas le Service-Pack
Voici une liste non exhaustive de ce que vous ne pouvez pas faire avec le Service-Pack:
- De nombreuses opérations interdites par la Loi ont été rendues impossibles à réaliser, comme par exemple:
- Antidater un contrat. Il est obligatoire de remettre un exemplaire au salarié dans les 2 jours de son embauche. Il est donc possible de faire un contrat pour hier mais pas pour une date antérieure. En revanche, il est parfaitement possible de rédiger un contrat par avance
- Insérer une période d'essai supérieure à la durée légale. Mais il est possible de décider d'une durée inférieure
- Conclure un contrat ou un avenant pour une durée supérieure à celle autorisée dans la situation précise, laquelle est fonction du cas de recours et de diverses autres données
- Les restrictions ou interdictions liées à un licenciement économique dans l'établissement ont été intégrées.
- Le Service-Pack ne prend pas en charge les contrats spéciaux, conclus dans le cadre de la politique de l'emploi, à l'exception du CDD Senior
- Certains documents obligatoires ne sont pas produits sur le site. Ils demanderaient la saisie de trop d’informations externes à la gestion du contrat (DUE, inscription au Registre Unique, attestation Assedic, etc.).
|
