Le calcul de la période d'essai répond à des règles strictes

Calcul de la durée maximale de la période d'essai

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Principe général

La durée maximale de la période d'essai est calculée en fonction de la durée du contrat initial ou de la durée minimale, à raison de 1 jour par semaine de contrat . Cependant, cette durée maximale est plafonnée.

Limitations

A défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la période d'essai ne peut dépasser:

un mois civil (c'est-à-dire du 23 au 22 du mois suivant par exemple) si le contrat fait plus de six mois calendaires
deux semaines civiles si le contrat ne dépasse pas six mois calendaires.

Le décompte se fait en jours calendaires

Les jours de période d'essai sont décomptés :

En jours calendaires (tous les jours de la semaine, samedis, dimanches et jours fériés inclus) si la période d'essai est calculée en jours, et ce, quelle que soit la durée de la période. (Cass. Soc. 29 juin 2005)
Pour des périodes courtes, cela peut réduire considérablement les jours de travail effectifs permettant de valider l'essai, ce qui est, à notre avis, contradictoire avec l'esprit défini à l'article L. 1221-20 qui stipule que "La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent."

En semaines civiles ou en mois civil (c'est-à-dire de date à date), si la période d'essai est calculée en semaines ou en mois, quels que soient les jours réellement travaillés par le salarié, même s'il y a des dimanches et des jours fériés. Ainsi, une période d'essai d'un mois qui commence le 29 avril se termine le 28 mai même si ce jour tombe un dimanche ou un jour férié.

Si le contrat est suspendu pendant l'essai (pour maladie, congés ou accident par exemple, mais pas en cas de formation), la période d'essai pourra être prolongée d'autant de jours.

Qu'entend-on par jours calendaires, jours ouvrables, jours ouvrés, ou jours d'ouverture?