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Les textes
Dans un souci de clarification, l'ancien Code du Travail a été recodifié "à droit constant", c’est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur". Consulter le nouveau Code du Travail sur le CDD
. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008
portant modernisation du marché du travail comporte plusieurs dispositions qui concernent directement les CDD
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Rédiger, suivre et finir un contrat CDD
Rédiger un contrat CDD demande de respecter de nombreux points de droit qui sont rassemblés et expliqués de façon pratique dans le dossier Préparation et rédaction du contrat CDD
. Une fois qu'il a commencé, il faut suivre le contrat et s'adapter aux situations
. Enfin, la fin du contrat CDD
pose souvent des problèmes, l'une ou l'autre partie souhaitant mettre un terme de façon anticipée au contrat, ce qui reste très difficile unilatéralement.
La requalification et les sanctions
Les textes ont prévu des sanctions en cas de non respect des règles propres aux CDD
. Le grand risque pour l'employeur est de voir le CDD requalifié en CDI parce qu'il n'a pas respecté un point de droit, qu'il avait, à tort, considéré comme secondaire. Nous avons réservé un chapitre spécial à la question de la requalification du CDD en CDI
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Pour des indications pratiques pour rédiger et gérer un contrat CDD, consultez notre Guide du CDD pas à pas
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