1. Des informations précises et vérifiables
Il s'agit d'informations précises et vérifiables
permettant de contrôler qu'il s'agit bien d'un emploi temporaire
. Ces informations doivent permettre, en cas de litige, de
vérifier que les motifs invoqués pour faire appel à un salarié temporaire sont bien réels.
En cas de contentieux en requalification, c'est à l'employeur qu'il appartient de prouver la réalité des motifs énoncés
(Cass. Soc. 15.09.2010, N° 09-40473
)
Des informations précises
Vous devez fournir des informations suffisamment précises pour que l'on puisse contrôler s'il s'agit bien d'un emploi temporaire
, et que vous n'êtes pas en train de dissimuler un emploi permanent. Vous ne pouvez pas, par exemple, vous contenter d'un vague "afflux de commandes" mais vous devez spécifier de quelles commandes il s'agit. Une imprécision, une omission ou une mention ne correspondant pas à la réalité peuvent entraîner la requalification
du contrat CDD en CDI.
Des informations vérifiables
Non seulement les informations que vous donnez doivent être précises, mais vous devrez pouvoir en rapporter la preuve au besoin par tout moyen.
Si vous rédigez votre contrat en ligne
, nous vous indiquons exactement quoi remplir.
2. Accroissement d'activité: quelques exemples de justifications précises
Pour les cas de surcroît
temporaire d'activité
, il vous faut être particulièrement précis. La simple mention "Surcroît d'activité" ne suffit en aucun cas, elle ne constitue pas le motif précis exigé par l’article L. 1242-12
du Code du travail et peut entraîner la requalification du contrat
(Cass. Soc. 22 mars 2011).
Vous devez indiquer quel évènement, quelles circonstances, quels retards précis
font que vous avez une augmentation de l'activité habituelle et qu'elle est bien temporaire.
- Rattrapage du retard
accumulé en raison
- du nouveau système informatique
- de la maladie de M. Dupont
- des nombreuses absences constatées en raison de la grippe
- de l'incendie qui s'est déclaré dans l'entrepôt
- de la grève des routiers du 16 au 18 juin
- d'une nouvelle réglementation sur la fabrication de tel produit
- d'une erreur de planification en début de semaine
- d'une panne de machine importante
- d'un retard de livraison dû au gel
- Augmentation des commandes
dues
- à notre campagne d'e-mailing de février
- à notre présence au Salon du Nautisme
- à notre participation à la Foire de Lyon
- au succès de notre campagne de référencement SEO
- à un contrat particulièrement important
- à la faillite de notre concurrent Sté Durand
- à l'approche des fêtes de Noël
- Urgence
due
- à la commande N° ABC d'un de nos clients exigeant des moyens plus importants
- au traitement de denrées périssables invendues
- à l'arrivée d'un nouveau règlement avec effet immédiat
- à la découverte d'un défaut de fabrication à corriger immédiatement sur telle fabrication
- aux conditions climatiques catastrophiques de ces derniers jours exigeant des renforts en personnel de manutention
- à la mise en place d'une nouvelle implantation de gondoles devant être faite dans tout le magasin simultanément
- une livraison anticipée de notre fournisseur WXC
- Augmentation de l'activité
due
- à la création d'une nouvelle activité
- à un évènement particulier ayant des conséquences sur votre activité (sportif, religieux, etc.)
- à la mise en place d'une nouvelle chaîne de production
- à la mise en place d'une équipe supplémentaire (de nuit)
- au déménagement des bureaux
- à la réorganisation du service marketing
- à la préparation d'une opération commerciale
En cas de contentieux en requalification, c'est à l'employeur qu'il appartient de prouver la réalité des motifs énoncés (Cass. Soc. 15.09.2010, N° 09-40473
)
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